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L'ENVIRONNEMENT EN GENERAL

REGLEMENTATION ET LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE 
 
Introduction 
 
De par ses activités l’homme a un impact sur l’environnement et les ressources naturelles , et c’est suite au choc pétrolier de 1972 qu’une prise de conscience collective est née .  
Cette prise de conscience porte sur l’ampleur des rapports mutuels qu’entretiennent l’économie , les ressources naturelles et l’environnement , et cela suite à l’apparition du risque d’épuisement des ressources naturelles et de l’aggravation subie par l’environnement .  
 
C’est a cet effet que nous parlerons dans notre cas de deux volets principaux constitutifs de l’environnement à savoir  
- Les ressources naturelles  
- L’environnement  
 
Les ressources naturelles ( bois , baleines, , espèces ,) subissent des atteintes et cela par la réduction voire même la disparition des effectifs . 
L’environnement subit des pollutions classiques de l’eau , de l’air , du sol , etc  
Ce sont ces atteintes la qui ont poussé les scientifiques et les politiques à réfléchir sérieusement sur les méthodes et conduites à adopter , pour minimiser de ces effets négatifs , d’où est née la notion de législation et de réglementation environnementale .  
 
 
Les ressources naturelles et La Diversité biologique  
 
Les ressources naturelles sont fortes de par leur diversité , d’où le terme de diversité biologique, ou biodiversité qui désigne la diversité de la vie sur terre. Cette notion englobe, par conséquent, toutes les formes de vie ainsi que tous les écosystèmes dans lesquels le phénomène de la vie s’inscrit et se déroule. 
On sait que la pollution, les incendies, les déboisements, l’assèchement de lacs et marais, une pratique de la chasse irrationnelle par ses excès et aujourd’hui les changements du climat, comme plus généralement, des activités humaines néfastes à l’environnement, ont eu pour résultat probant un appauvrissement de la diversité biologique un peu partout dans le monde. Il s’agit là, désormais, d’un problème environnemental de premier ordre et son importance est telle que, voici dix ans déjà, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement Durable, qui s’est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992, une Convention sur la diversité biologique fut adoptée ; il s’agit là d’un des trois grands traités internationaux sur l’environnement. 
Pour mettre un terme à l’appauvrissement de la diversité biologique et, partant, concevoir un plan d’action pour l’environnement et le développement durable, l’Algérie a élaboré un rapport national sur l’état de la diversité biologique et une stratégie nationale pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. 
Depuis son indépendance, l’Algérie a toujours montré la volonté de gérer rationnellement ses ressources naturelles. Elle s’est constamment placée parmi les pays avant-gardistes en activant et signant avec célérité les conventions internationales relatives à leur protection. Elle a également créé dans ses structures gouvernementales, des institutions capables de prendre en charge leur gestion. 
 
Dans son patrimoine naturel, elle accorde une place privilégiée aux ressources biologiques et à leur diversité. Ces dernières forment le constituant vivant des ressources naturelles avec leurs logiques d’existence, de croissance, de reproduction et de transformation. Elles dérivent de l’organisation interne du patrimoine, de ses sensibilités, de ses aptitudes et de ses potentialités à utiliser l’environnement global dans toutes ses facéties. 
 
Depuis le néolithique, les sociétés humaines ont dominé progressivement la nature par la culture et l’élevage pour assurer leur croissance démographique et leur expansion économique. Cette domestication de la nature institue un ordre biologique basé sur l’hypothèse implicite que les ressources naturelles sont illimitées. Mais l’accroissement des besoins augmente l’accélération des transformations des écosystèmes. Leur dysfonctionnement et, quelques fois, leur disparition, font prendre conscience que l’exploitation sans contrôle est révolue. Les idées de développement durable, de préservation et de conservation se répandent. 
 
Les interrogations des scientifiques sont considérées au départ comme métaphysiques. Mais le renouvellement des formes vivantes dépend des réactions précises des espèces face aux agressions. Celles-ci sont engendrées par les effets de serre, le réchauffement climatique, la poche d’ozone et toutes sortes de pollution qui sont entrées dans les débats politiques. A partir de ce moment, ces questions interviennent en s’amplifiant dans les préoccupations socioculturelles des populations. 
 
Les analyses des phénomènes de désertification révèlent des phases de péjoration de la productivité qui entraînent des paupérisations et des déplacements massifs de populations. Ces exodes ne font que transposer les problèmes dans les agglomérations où toutes sortes de phénomènes sociaux jaillissent et prennent une ampleur dramatique. Mais vis à vis de la diversité biologique, la démonstration est drastique. Sa réduction a des incidences sur la qualité et la quantité de production des systèmes écologiques et influe directement sur la qualité de vie des citoyens et des sociétés. 
 
Pour l’Algérie, les modèles de changement climatique et leur manifestation sur les transformations de la diversité biologique sont clairement exprimés dans la consistance et la configuration phytogéographique du pays. La forêt se transforme en pelouse équivalente à une steppe qui évolue en substrat nu ou lithosol, identique à un désert. Ce modèle évolutif de dégradation existe naturellement avec sa force démonstrative. Il a été façonné par la régression climatique spatio-temporelle depuis le dernier pluvial. Les modèles régressifs anthropiques le suivent avec une échelle d’espace et un pas de temps plus accéléré. Ils se manifestent par une transformation très rapide dont les effets sur la régression de la diversité biologique sont spectaculaires. 
 
Depuis la conférence de Rio De Janeiro (1992), et la Convention sur la Diversité Biologique ( CDB ) , les pays signataires entreprennent la protection et la conservation de la diversité biologique mondiale par l’élaboration de stratégie d’utilisation durable de leur patrimoine biologique commun.  
 
Cette stratégie comprend plusieurs phases adoptées par les pays signataires pour des questions d’efficacité, d’homogénéité de travail et de niveau de gestion. Son application permet de réunir et de capitaliser les efforts d’accession à des niveaux analogues de connaissance de protection et de perspectives de gestion durable de leur diversité biologique. 
 
Et c’est pour cela qu’une « Stratégie Nationale et Plan d’Action pour la Conservation et l’Utilisation Durable de la Diversité Biologique Algérienne » a été réalisée par le MATE ( Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement , en faisant participer tous les acteurs nationaux , surtout les scientifiques de renommée mondiale , , et cette stratégie est subdivisé en trois principales étapes : 
 
 Le bilan des connaissances ; 
 L’élaboration de la stratégie nationale proprement dite ; 
 L’édification du plan d’action national.  
 
Le bilan des connaissances de la diversité biologique algérienne. Les groupes systématiques existants dans notre pays sont quantifiés et analysés vis à vis des paramètres nécessaires à leur gestion durable.  
 
Les menaces les plus importantes constituent des lacunes susceptibles de projeter des objectifs et des axes de développement. 
 
Les menaces naturelles sur l’environnement et la diversité biologique  
 
 
Il est prouvé que depuis un millénaire, les changements naturels , essentiellement climatiques n’ont affecté que les limites des aires des espèces. Aucune extinction spécifique massive ne leur incombe. Les catastrophes naturelles, feux spontanés, glissements de terrain, avalanches, inondations, éboulements pierreux , influent temporairement sur la qualité des habitats. La nature finit toujours par les cicatriser. 
 
Les cas naturels de déséquilibres biocénotiques ou fonctionnels des rapports producteurs / prédateurs, producteurs / pollinisateurs / disséminateurs, etc.., sont limités. Du reste, les facultés de redondance des systèmes pallient efficacement à ces dysfonctionnements. Ces phénomènes ne sont pas responsables de la régression de la diversité biologique algérienne. Néanmoins, si les systèmes mondiaux de croissance continuent à générer des perturbations comme  
 
 Le réchauffement climatique par effet de serre. 
 Effets atmosphériques de la couche d’ozone. 
 Le dérèglement pluviométrique par l’aggravation des pluies orageuses. 
 L’élévation du niveau de la mer. 
 L’utilisation généralisée des organismes génétiquement modifiés dont les conséquences sur les systèmes naturels et l’homme sont méconnues, les processus vitaux des ressources biologiques seront affectés directement. 
 
Les Menaces et perturbations liées à l’homme 
Elles sont plus actives que les menaces naturelles et déterminent l’évolution actuelle de la diversité biologique.  
 
1) Résumé des menaces anthropiques. 
 
 Accroissement démographique incontrôlé dans des systèmes où les ressources naturelles et les moyens de développement ne sont pas maîtrisés. 
 Paupérisation économique qui confine l’Etat dans la gestion à court terme sous l’influence de contraintes sociales considérées comme prioritaires. 
 Notion dominante de Beylec héritée d’un vécu colonial qui attribue à la diversité biologique et à la production naturelle une appartenance collective considérée comme « personne », ou à l’Etat « répression ». L’espace vidé de son contenu patrimonial est libre, surexploité et détruit. 
 L’émiettement des organisations sociales de l’agriculture traditionnelle conduit à l’abandon du concept de terroir et à l’irrespect de son contenu biologique et détruit les relations de types : 
► homme / société / activité / espace ou 
► homme / société / activité / nature. 
 La diversité biologique n’est pas considérée comme réservoir de ressources biologiques aménageables mais comme source vénale de biens intarissables. 
 L’utilisation massive de semences agricoles, cultivars, races allochtones importés annuellement conduit, à l’abandon de la diversité biologique locale. 
 La connaissance superficielle et fragmentaire de la diversité n’a pas suscité une démarche cognitive efficace, dans les institutions de formation. 
 La promulgation d’une législation complexe, méconnue des populations, non conforme à leurs intérêts, basée sur des principes obsolètes suscite des réactions riveraines vigoureuses. 
 L’introduction incontrôlée d’espèces allochtones expansives, capables d’occuper des niches écologiques de taxons locaux ou de réaliser des introgressions génétiques. 
 La gestion irrationnelle de l’espace aboutit à l’isolement des populations animales et végétales, au dépérissement des espèces par réduction des flux génétiques, à la fragmentation et destruction des habitats. 
 La perte progressive du savoir local holistique, agricole, médicinal, ethnobotanique, social, etc.., transmissible, qui forge l’héritage culturel et le respect de la biodiversité, s’aggrave avec la régression de la ruralité. 
 
La mauvaise prise en compte générale de la diversité biologique, dans le développement, affecte les diversités génétique, spécifique, biocénotique, écosystémique et paysagère. 
 
La diversité biologique Algérienne  
 
Dans le tableau 1 sont exprimés les effectifs estimés des espèces par grands groupes systématiques. 16.435 taxons sont inventoriés. Ils représentent la diversité de la vie connue en Algérie. Néanmoins, notre niveau de connaissance de la diversité biologique totale est estimé à 50Sur les 16.435 espèces, l’économie algérienne en utilise moins de 1Les semences, principal instrument de valorisation de la diversité biologique, sont importées. 
 
 Etant donné notre niveau de connaissance, il n’est pas possible de quantifier avec exactitude les pertes de taxons sauvages. Les pertes des taxons cultivés avoisinent les 51 à 66celles des animaux, 56Cette érosion génétique représente une régression considérable de notre richesse agricole. Les principales lacunes de connaissance sont les suivantes : 
 Connaissances génétiques, taxonomiques, organisationnelles et paysagères de la diversité biologique sauvage ou agricole insuffisantes, amplifiées par les carences en systématique. Les effectifs systématiciens botanistes ou zoologues ne permettent pas d’assurer une prise en charge taxonomique à tous les niveaux de valorisation.  
 La prise en compte rudimentaire de la biodiversité par les gestionnaires dans les programmes de développement sectoriels, conduit à la méconnaissance de sa consistance, de son état, de sa localisation et de ses mécanismes et à sa subordination dans les utilisations de l’espace. 
 Aucune opération d’inventaire systématique de la flore et de la faune n’est réalisée, ni en cours. La typologie globale de référence de la faune et de la flore, de leurs conditions écologiques et structurales est inexistante. Il n’y a pas de centre de références systématiques qui catalogue les types taxonomiques. 
 
Chapitre II -La Réglementation Environnementale au niveau mondial  
 
Au niveau mondial ce sont les Nations Unies qui ont pris en charge le volet réglementation et législation environnementale et cela en créant le PNUE.  
 
Presentation du PNUE  
 
Le PNUE ou Plan des Nations unies pour l’Environnement , est né à Nairobi en 1972. Il a pour mission principale de favoriser la prise de conscience et l'action écologique au niveau mondial. 
Le PNUE est la plus haute autorité environnementale au sein du système des Nations Unies. Le Programme joue le rôle de catalyseur, de défenseur, d’instructeur et de facilitateur œuvrant à promouvoir l’utilisation avisée et le développement durable de l’environnement mondial. A cette fin, le PNUE collabore avec de nombreux partenaires, dont des organes des Nations Unies, des organisations internationales, des gouvernements nationaux, des organisations non gouvernementales, le secteur privé et la société civile.  
Le travail du PNUE consiste à : 
• évaluer les conditions et les tendances environnementales mondiales, régionales et nationales ; 
• développer des instruments environnementaux nationaux et internationaux ; 
• renforcer les institutions afin d’assurer une gestion avisée de l’environnement ; 
• faciliter le transfert des connaissances et de technologies pour un développement durable 
• encourager de nouveaux partenariats et de nouvelles perspectives au sein de la société civile et du secteur privé. 
 
La vision mondiale et intersectorielle du PNUE est bien reflétée dans sa structure fonctionnelle, ses activités et son personnel. L’emplacement de son siège social en Afrique permet au PNUE de mieux comprendre les questions environnementales auxquelles les pays en développement doivent faire face.  
Afin d’assurer son efficacité au niveau mondial, le PNUE entretient six bureaux régionaux, en plus d’un réseau grandissant de centres d’excellence tel que la Base de donnée des ressources mondiales ou GRID (Global Resource Information Database) et le Centre de surveillance de la conservation de la nature (UNEP-WCMC). D’autres bureaux importants du PNUE sont à Genève et à Paris où se trouve la division du PNUE chargée de la technologie, de l’industrie et de l’économie. 
Le PNUE héberge également les secrétariats de nombreuses conventions environnementales internationales, dont le Secrétariat de l’Ozone et le Fonds multilatéral du Protocole de Montréal et les secrétariats de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, de la Convention sur la diversité biologique, la Convention sur les espèces migratoires ainsi qu’un nombre grandissement d’accords liés aux substances chimiques, dont la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques  
 
Les textes fondamentaux utilisés par le PNUE  
- La Déclaration de Stockholm 1972  
Cette déclaration faite en 1972 s’appelle aussi Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement  
S'étant réunie à Stockholm du 5 au 16 juin 1972, et ayant examiné la nécessité d'adopter une conception commune et des principes communs qui inspireront et guideront les efforts des peuples du monde en vue de préserver et d'améliorer l'environnement, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement Proclame ce qui suit :  
La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et l’Agenda 21 ( 1992 ) 
 
La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement,  
Réunie à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, 
Réaffirmant la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement adoptée à Stockholm le 16 juin 1972, et cherchant à en assurer le prolongement, 
Dans le but d'établir un partenariat mondial sur une base nouvelle et équitable en créant des niveaux de coopération nouveaux entre les Etats, les secteurs clefs de la société et les peuples, 
Oeuvrant en vue d'accords internationaux qui respectent les intérêts de tous et protègent l'intégrité du système mondial de l'environnement et du développement, 
 
Un resultat remarquable est né de cette conférence , c’est l’élaboration de L’Agenda 21  
L’Agenda 21 est un outil de travail , qui ne néglige pas les dimensions sociales du développement durable , dont la lutte contre la pauvreté , et qui insiste davantage sur la conservation et la gestion des ressources naturelles aux fins de développement .  
 
Les conventions internationales , elaborées et signées dans l’Agenda 21 sont  
 
- La convention sur le diversité Biologique CDB ( 1992 ) 
- La convention sur les forets ( 1992 )  
- La convention sur le changement climatique (1994) 
- La convention sur la lutte contre la désertification (1994 ) 
- Le protocole de Kyoto ( 1997 )  
 
Dans l’Agenda 21 on retrouve 4 sections avec 40 Chapitres :  
 Chapitre 17: Protection de tous les océans et mers – y compris les mers fermés et semi-fermées – et es zones côtières et protection et utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques  
 Chapitre 21: Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées  
La Déclaration de Malmö (2000 )  
Nous, Ministres de l’environnement et Chefs de délégation, nous réunissons à Malmö, au Suède, du 29 au 31 mai 2000, à l’occasion de la première session du premier Forum ministériel mondial pour l’environnement, institué en application de la Résolution 53/242 de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 28 juillet 1999, pour que les ministres de l’environnement du monde rassemblent et examinent les questions environnementales importantes et nouvelles, et tracent le chemin pour l’avenir : 
Rappelant la Déclaration de Stockholm de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement1 et la Déclaration de Rio de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement2, la Déclaration de Barbados sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement3 ; ainsi que la Déclaration de Nairobi sur le rôle et le mandat du Programme des Nations Unies pour l’environnement4, 
Profondément préoccupés par le fait qu’en dépit des nombreux efforts que la communauté internationale ne cesse d’accomplir avec succès depuis la Conférence de Stockholm et des quelques progrès qui ont été réalisés, l’environnement et la base de ressources naturelles qui appuient la vie sur terre continuent à se détériorer à un rythme inquiétant, 
Réaffirmant l’importance de la prompte exécution des engagements politiques et juridiques souscrits par la communauté internationale, en particulier la Conférence de Rio, 
Convaincus qu’il faut d’urgence que tous les pays renouvellent les efforts dans un esprit de solidarité internationale et reconnaissant, notamment, le principe de la responsabilité commune mais différenciée telle qu’elle figure dans les principes de Rio, pour gérer l’environnement de façon à promouvoir le développement durable au profit des générations actuelles et futures, 
Conscients du fait que les causes profondes de la dégradation de l’environnement dans le monde sont ancrées dans des problèmes sociaux et économiques tels que la pauvreté envahissante, les modes injustifiables de production et de consommation, l’inéquité dans la répartition des richesses, et le fardeau de la dette, 
Conscients également du fait que le succès dans la lutte contre la dégradation de l’environnement est tributaire de la pleine participation de tous les acteurs de la société, de l’éveil et de l’éducation de la population, du respect des valeurs éthiques et spirituelles et de la diversité culturelle, ainsi que de la protection du savoir autochtone, 
Constatant que l’examen et l’évaluation sur dix ans de la mise en oeuvre d'Agenda 21, qui seront menés en 2002, fourniront à la communauté internationale une nouvelle occasion d’agir pour exécuter ces engagements et pour renforcer la coopération internationale qui s’impose d’urgence pour relever les défis que pose le développement durable au XXIe siècle, 
Ayant conscience que l’examen et l’évaluation sur dix ans de la mise en oeuvre de l’Agenda 21 en 2002 fournira une nouvelle occasion à la communauté internationale de renforcer l’action collective qui s’impose d’urgence pour relever les défis que pose le développement durable de la XXIe siècle, 
Convaincus que le Sommet du Millénaire de la cinquante-cinquième session de l’Assemblée générale des Nations Unies offrira une occasion unique de traiter au plus haut niveau du rôle des Nations Unies dans le domaine du développement durable, et notant à cet égard les propositions du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies telles qu’elles figurent dans son rapport « Nous, les peuples : le rôle des Nations Unies au XXIe siècle5, et qui serviront de base de la discussion au Sommet, 
Déterminés à contribuer dans la perspective de l’environnement à cette entreprise historique, avons demandé au Président du Conseil d’administration de porter les questions suivantes à l’attention de la cinquante cinquième session de l’Assemblée générale, l’Assemblée du Millenium. 
Déclarons que : 
Principaux défis qui se posent à l’environnement au XXIe siècle 
1. L’an 2000 marque un instant décisif dans les efforts que la communauté internationale déploie pour arrêter et renverser les tendances croissantes de la dégradation de l’environnement qui menacent la durabilité de la planète. D’où la nécessité urgente de réanimer la coopération internationale en tenant compte des préoccupations communes et d’un esprit de partenariat et de solidarité internationaux.  
2. Il existe un décalage inquiétant entre les engagements et l’action. Il faut atteindre en temps voulu les buts et les objectifs ayant trait au développement durable et dont est convenue la communauté internationale, tels que l’adoption de stratégies nationales du développement durable et un plus grand appui aux pays en développement. La mobilisation des ressources internes et internationales, bien au-delà des niveaux actuels, joue un rôle crucial pour le succès de cette entreprise.  
3. L’évolution du cadre du droit de l’environnement international et l’élaboration de législations nationales sont de bonnes assises pour le traitement des graves menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’environnement. Elles doivent être confortés par une approche plus cohérente et coordonnée entre les instruments internationaux sur l’environnement. Nous devons également reconnaître l’importance déterminante du respect de l’environnement, de sa mise en oeuvre et des responsabilités, et promouvoir le respect de l’approche de précaution telle qu’elle figure dans les principes de Rio, des autres moyens politiques importants, ainsi que de la création de capacités.  
4. L’Aperçu 2000 mondial sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement offre une évaluation saisissante de la grave nature de menaces à l’environnement auxquelles est exposée la communauté internationale. Une attention particulière doit être accordée aux modes injustifiables de consommation qui sévissent dans les couches les plus riches de la société dans tous les pays, notamment dans les pays développés. Les avancées en matière d’environnement sont en retard par rapport au développement économique et social et une croissance démographique rapide exerce de plus grandes pressions sur l’environnement.  
5. Les menaces à l'environnement découlant de l'accélération, des tendances de l'urbanisation et du développement des mégalopoles, les risques redoutables que présentent les changements climatiques, la crise des ressources en eau douce et ses conséquences pour la sécurité alimentaire et l'environnement, l'exploitation et la diminution injustifiables des ressources biologiques, la sécheresse et la désertification, le déboisement effréné, l'augmentation des situations d'urgence environnementales, les risques que font courir à la santé de l'homme et à l'environnement les produits chimiques dangereux ainsi que les sources de pollution d'origine terrienne, sont toutes des questions auxquelles il faut s'attaquer.  
6. Il existe toutefois des possibilités de redresser cette situation. Les innovations technologiques et l'apparition de nouvelles technologies faisant appel efficacement à de nouvelles ressources, dans lesquelles le secteur privé joue un rôle important, permettent de nourrir de grands espoirs et d'accroître les possibilités d'éviter les pratiques passées, destructives de l'environnement grâce à des technologies propres.  
7. Pour s'attaquer aux causes sous-jacentes de la dégradation de l'environnement et de la pauvreté, nous devons intégrer les considérations environnementales dans la prise de décision. Nous devons également redoubler d'efforts en mettant au point des mesures préventives ainsi qu'une réaction concertée, notamment les directives nationales en matière d'environnement, la primauté du droit international, la sensibilisation et l'éducation, et en exploitant le pouvoir des techniques informatiques à cette fin. Tous les Etats concernés doivent oeuvrer de concert dans l'intérêt d'un avenir durable.  
8. Il est nécessaire de prendre en compte la notion d'environnement tant dans la conception que dans l'évaluation de la prise de décision macroéconomique ainsi que dans les pratiques des institutions de prêts et de crédits gouvernementales et multilatérales telles que les institutions de crédits à l'exportation.  
9. Les tendances de la mondialisation dans l’économie mondiale avec les risques et les opportunités qui leur sont associés font que les institutions internationales doivent adopter de nouvelles approches et engager sur de nouvelles voies les principaux acteurs participant à la mondialisation. Nous devons encourager une approche équilibrée et intégrée à l’égard du commerce des politiques environnementales afin de rechercher un développement durable, conformément à la décision prise par la Commission du développement durable à sa huitième session.  
10. Le rôle et la responsabilité des pays à l’égard des Principes de Rio, ainsi que le rôle et la responsabilité des principaux acteurs, notamment les gouvernements, le secteur privé et la société civile doivent être mis en valeur pour que soient relevés les défis qui se posent à l’environnement au XXIe siècle. Les gouvernements sont au premier chef des agents de ce processus, leurs actions jouant un rôle vital pour appliquer les instruments des Nations Unies relatifs à l’environnement depuis Stockholm, et mettre en oeuvre la création institutionnelle de capacités et le renforcement de la coopération internationale.  
Le secteur privé et l’environnement 
11. Le secteur privé s’est avéré être un acteur sur la scène mondiale qui, grâce à ses décisions en matière d’investissements et de technologies exerce une profonde influence sur l’environnement. A cet égard les gouvernements jouent un rôle crucial dans l’établissement d’un environnement valable. Il convient de renforcer les capacités institutionnelles et réglementaires des gouvernements pour agir en harmonie avec le secteur privé. Il faut rechercher un plus grand engagement de la part du secteur privé pour créer une nouvelle culture de la responsabilité environnementale en appliquant le principe selon lequel le pollueur est le payeur, et en adoptant l’approche de précaution dans les décisions relatives aux investissements et aux technologies. Cette approche doit être liée à l’élaboration de technologies plus propres et utilisant plus efficacement les ressources en vue d’une économie du cycle de vie, et aux efforts devant faciliter le transfert des technologies environnementalement saines.  
12. Il convient d’utiliser plus avant les possibilités qu’offre la nouvelle économie de contribuer à un développement durable, notamment dans le domaine des techniques informatiques, de la biologie et de la biotechnologie. Les incidences éthiques et sociales doivent être soigneusement examinées. Il faut reconnaître que le public porte intérêt aux connaissances liées à la biodiversité, notamment l’intérêt soulevé dans les communautés autochtones et locales. Il convient de promouvoir pour les entreprises une éthique qui soit guidée par l’intérêt public.  
13. L’accord mondial conclu avec le secteur privé par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies constitue un excellent moyen d’établir un engagement constructif avec le secteur privé. Le PNUE doit continuer à renforcer son engagement et sa collaboration avec le secteur privé et examiner les liens entre les investissements directs et étrangers et l’environnement, en vue de minimiser les incidences négatives sur l’environnement.  
La société civile et l’environnement 
14. La société civile joue un rôle extrêmement important dans le traitements des questions relatives à l’environnement. Le rôle, les capacités et la participation des organisations de la société civile ont notablement augmenté au cours des dernières années, ce qui souligne la nécessité pour les gouvernements nationaux, pour le PNUE et les organisations internationales de renforcer l’engagement de ces organisations dans les travaux qu’ils mènent sur l’environnement.  
15. La société civile a trouvé un nouveau mode d’expression efficace des sentiments et des préoccupations du public. Elle s’avère un puissant agent de promotion des sentiments que l’idéal et les valeurs en matière d’environnement sont partagés. La société civile joue un rôle important comportant les questions environnementales actuelles à l’intention des décideurs, en accroissant la sensibilisation du public, en encourageant des idées et des approches novatrices et en promouvant la transparence ainsi que les activités non corruptrices dans la prise de décision en matière d’environnement.  
16. Le rôle de la société civile à tous les niveaux doit être renforcé grâce à la liberté d’accès pour tous aux informations en matière d’environnement, à une large participation à la prise de décision en matière d’environnement ainsi que l’accès à la justice pour des affaires concernant l’environnement. Les gouvernements doivent promouvoir des conditions permettant de faciliter la capacité de tous les secteurs de la société, de faire entendre leur voix et de jouer un rôle actif dans l’édification d’un avenir durable.  
17. La science est à la base de la prise de décision en matière d’environnement. Il faut intensifier la recherche, faire que la communauté scientifique s’engage davantage et accroître la coopération scientifique concernant les questions environnementales, et améliorer les moyens de communiquer entre les communautés scientifiques, les décideurs et d’autres parties prenantes.  
18. Nous devons accorder une attention particulière aux menaces que fait peser la mondialisation sur la diversité culturelle et le savoir traditionnel, en particulier des communautés autochtones et locales. Dans ce contexte, nous nous félicitons de la proclamation par l’Assemblée générale des Nations Unies de l’année 2000 comme Année internationale du dialogue entre les civilisations.  
19. Il faut insister davantage sur la participation féminine dans la prise de décision concernant la gestion des ressources environnementales et naturelles.  
20. Il faut qu’à tous les niveaux, des moyens d’information indépendants et objectifs accroissent la prise de conscience et font partager les valeurs environnementales dans la société mondiale,. Ces moyens d’information peuvent servir la cause du développement durable en identifiant les questions, en accroissant la sensibilisation et en promouvant les mesures appropriées.  
Examen en 2002 de la CNUCED 
21. L’examen en 2002 de la mise en oeuvre des résultats de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) doit être entrepris par une conférence internationale au sommet. L’objectif ne doit pas être de renégocier l’Agenda 21, qui est toujours valide, mais d’insuffler un nouvel esprit de coopération et un nouveau sentiment d’urgence en s’appuyant sur les actions convenues dans la recherche commune d’un développement durable. A cet égard, les gouvernements doivent procéder d’urgence à la ratification de toutes les conventions et protocoles environnementaux, en particulier ceux ayant trait au climat, à la désertification, à la sécurité biologique et aux produits chimiques.  
22. Les gouvernements et le PNUE doivent jouer un rôle majeur dans les travaux préparatoires à l’examen en 2002 de la CNUED aux niveaux régional et mondial et faire en sorte que l’élément environnemental du développement durable soit pleinement envisagé sur la base d’une large évaluation de l’état de l’environnement mondial. Il convient d’accélérer les travaux préparatoires de la Conférence.  
23. La Conférence de 2002 doit s’attacher à relever les principaux défis que pose le développement durable et en particulier s’attaquer aux effets envahissants du fardeau de la pauvreté sur un large pourcentage des habitants de la Terre alors qu’une consommation excessive et inéconomique ainsi qu’une utilisation inefficace des ressources perpétuent le cercle vicieux de la dégradation de l’environnement et de l’accroissement de la pauvreté.  
24. La Conférence de 2002 doit examiner les conditions qui s’attachent à un plus grand renforcement de la structure institutionnelle pour la gestion environnementale internationale sur la base d’une évaluation des besoins futurs, de l’architecture institutionnelle ayant les capacités de répondre efficacement aux nombreuses et diverses menaces qui se posent à l’environnement dans un monde mondialisé. Le rôle du PNUE à cet égard doit être renforcé et sa base financière élargie et rendue plus prévisible.  
Conclusion 
25. A l’aube de ce nouveau siècle, nous avons à notre disposition les ressources humaines et matérielles permettant de réaliser un développement durable, non pas en tant que concept abstrait mais en tant que réalité concrète. Les avancées sans précédent des technologies en matière de production et d’information, l’apparition d’une jeune génération ayant un sentiment clair de l’optimisme, de la solidarité et des valeurs, de femmes toujours plus sensibilisées et jouant un rôle actif dans la société - tous ces éléments montrent l’apparition d’une nouvelle prise de conscience. D’ici 2015, nous pouvons faire reculer la pauvreté de moitié sans dégrader l’environnement, nous pouvons assurer la sécurité environnementale grâce à une alerte rapide, nous pouvons mieux intégrer les politiques économiques, nous pouvons mieux coordonner les instruments juridiques et nous pouvons aussi avoir une vision d’un monde sans taudis. Nous nous engageons à faire en sorte que cette vision commune devienne réalité.  
Le Sommet Mondial sur le Développement Durable - Johannesburg 2002  
Le Sommet de Johannesburg recommande une série de mesures pour réduire la pauvreté et protéger l'environnement 
Le Sommet mondial pour le développement durable, qui s’est tenu à Johannesbourg du 26 août au 4 septembre 2002, a réuni des chefs d'État et de gouvernement, des délégués nationaux et des dirigeants d'organisations non gouvernementales, des milieux d'affaires et d'autres groupes importants. Il a permis au monde entier de se pencher sur les mesures propres à assurer le développement durable. 
Pour assurer le développement durable, il faut améliorer la qualité de vie de l'ensemble de la population mondiale sans accroître l'utilisation des ressources naturelles au-delà de ce que peut supporter la planète. Si des mesures différentes s'imposent probablement dans chaque région du monde, il n'en reste pas moins que pour instaurer un mode de vie véritablement durable, il nous faut agir de façon intégrée sur trois fronts principaux : croissance économique et équité; préservation des ressources naturelles et de l'environnement; et développement social. 
Le Sommet a essentiellement axé sur les questions qui se posent au niveau intergouvernemental. Les vues des principaux groupes intéressés seront prises en compte dans le cadre d'un processus de consultation des parties prenantes et d'autres manifestations organisées pendant le Sommet. 
Le Sommet s’est tenu au Sandton Convention Centre, à proximité de Johannesbourg. Un forum des organisations non gouvernementales s’est tenu non loin de là, à Gallagher Estate.  
 
AU NIVEAU NATIONAL LE PARTENAIRE DU PNUE EST LE MATE ET LE BUREAU PNUE - ALGERIE 
 
Chapitre III – La réglementation spécifique au milieu portuaire et maritime  
La Réglementation et législation maritime  
Des mesures mondiales, régionales et nationales ont été prises pour réduire le rejet dans l’eau de mer de substances polluantes. Des accords internationaux tels que la Convention OSPAR, la Convention d’Helsinki et le Plan d’action pour la Méditerranée (Plan bleu ou PAM ) offrent un cadre juridique contraignant. Dans la zone couverte par la Convention OSPAR et dans la mer Baltique, par exemple, des objectifs ont été fixés pour la réduction des émissions, des rejets et des effluents de déchets dangereux, afin de les ramener à des valeurs proches de celle de la pollution atmosphérique de fond résultant des substances d’origine naturelle, et au voisinage de zéro pour les substances synthétiques d’ici à 2020  
Certains États ont du mal à s’acquitter de leurs obligations en vertu de ces accords internationaux et cela réduit l’efficacité des accords multilatéraux sur l’environnement tels que le Plan d’action pour la Méditerranée et la Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution. L’aide accordée par les pays plus riches peut beaucoup servir à appliquer et à faire respecter ces accords multilatéraux, régionaux ou sous-régionaux. 
Le respect de ces accords a nettement été amélioré dans certains pays de l’Europe centrale et orientale et l’introduction d’instruments économiques a eu également un impact. Par exemple, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a fourni un financement pour l’aménagement des infrastructures dans les pays en transition, en coopération avec la Commission d’Helsinki. Cependant, cette évolution rencontre des obstacles dus à la lenteur de la transformation des très grosses entreprises d’État fortement polluantes. 
La directive-cadre européenne sur l’eau, récemment adoptée, est un instrument puissant de contrôle des polluants et de surveillance des bassins versants et des zones côtières ; elle se prête également à une amélioration de la qualité de l’eau dans tous les États de l’Union européenne ainsi que dans les États qui demandent à y accéder. 
Le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres est un exemple récent d’accord non juridiquement contraignant applicable au niveau mondial. Son application nécessitera de nouvelles formes de collaboration entre les gouvernements, les organisations et les institutions concernées par la protection du milieu marin et côtier, à tous les niveaux — national, régional et mondial. Ce programme en est encore à ses premières phases, mais l’intérêt montré par les gouvernements européens est encourageant. 
La principale difficulté, dans les zones côtières, est l’application de la notion de gestion intégrée des zones côtières, qui cherche à harmoniser les différentes utilisations, parfois conflictuelles, d’une zone côtière donnée. Dans des régions telles que la mer Baltique, qui baigne plusieurs pays, la coopération transfrontière et internationale est absolument indispensable. 
La prévention des risques de déversement d’hydrocarbures  
Les principes de la coopération internationale en vue de prévenir et de réparer les effets de la pollution marine sont définis par le Protocole relatif aux situations d’urgence de la Convention de Barcelone. Pour aider les États à l’appliquer, le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) avait été créée à Malte en 1976. Depuis 1977, le REMPEC a systématiquement réuni les rapports relatifs aux incidents qui causent ou qui risquent de causer une pollution de la mer par les hydrocarbures. Ainsi, 311 incidents de cette nature ont été recensés entre août 1977 et décembre 2000, dont 156 ont entraîné effectivement un déversement d’hydrocarbures. Les opérations destinées à remédier au déversement d’hydrocarbures en Méditerranée entre 1980 et 2000 ont été menées systématiquement par les autorités nationales ou locales ou par des entrepreneurs de nettoyage sous leur supervision. À ce jour, près de 2 000 personnes ont participé à un programme de formation mis au point par le REMPEC pour aider les États côtiers à se doter des capacités de remédier eux-mêmes de façon efficace aux marées noires. La seule affaire qui a nécessité une assistance mutuelle entre pays voisins (la France et l’Italie) concerne le déversement d’hydrocarbures du pétrolier Haven, qui avait perdu près de 144 000 tonnes de pétrole, en 1991, près de Gênes. 
Conventions régionales pour la protection des mers  
 
Depuis 30 ans, les Conventions pour la protection des mers expriment en termes clairs les engagements légaux et politiques des gouvernements pour protéger l’environnement marin.  
A chaque mer correspond un environnement spécifique, et des enjeux environnementaux particuliers. C’est pourquoi, plutôt qu’une convention mondiale peu appropriée, le PNUE a soutenu l’élaboration de conventions régionales sui generis, pour répondre de manière précise aux problèmes rencontrés dans une zone maritime et côtière, et faire écho aux intérêts partagés des pays concernés. Les Conventions servent de cadre légal à la mise en oeuvre de Plans d’action, « feuilles de route » définissant méthodes et objectifs, pour une gestion cohérente.  
Parallèlement aux Conventions, des Programmes régionaux de coopération intergouvernementale ont été développés sous l’égide du PNUE, et représentent aujourd’hui l’ossature légale, administrative, substantielle, et financière pour l’implémentation du chapitre 17 de l’Agenda 21, qui porte sur les mers et océans. 
Programmes de lutte contre la pollution marine 
Au cours de la deuxième moitié du XXème siècle, les processus océaniques sont connus, le rôle des eaux continentales et marines dans les grands cycles de transformation de la matière sont compris et les principes écologiques acceptés. La lutte contre la pollution des eaux s'organise donc autant à l'échelle du monde qu'à celle de la commune. L'ONU met en place des programmes. Des institutions intergouvernementales reliées à l'ONU sont créées. Des conventions internationales sont promulguées. Des fonds sont créés. 
 
L'Organisation Maritime Internationale (OMI) 
 
Elle a d'abord été appelée l'Organisation Maritime Consultative Intergouvernementale (OMCI). L'OMCI a été fondée en 1948 lors d une conférence maritime des Nations Unies à Genève. Elle est devenue l'OMI en 1982. Plusieurs conventions ont été adoptées grâce à elle. Elle a pour objectif principal d'assurer la sécurité en mer, la prévention de la pollution marine par les navires, la formation des marins et la prévention des collisions en mer. Les deux objectifs les plus importants sont l'amélioration de la sécurité maritime et la prévention de la pollution marine, en particulier la pollution par les hydrocarbures. 
 
Actions de l’OMI  
Les transports maritimes sont une activité internationale; il est donc plus efficace que les mesures visant à renforcer la sécurité des opérations maritimes soient mises en œuvre à l’échelle mondiale plutôt que par chaque pays séparément et unilatéralement. En 1948, une conférence convoquée par l’Organisation des Nations Unies adopta la Convention portant création de l’Organisation maritime internationale (OMI): le tout premier organisme international chargé d’élaborer des dispositions relatives à la sécurité en mer.  
Entre l’adoption de la Convention et son entrée en vigueur, en 1958, d’autres problèmes relatifs à la sécurité mais nécessitant une approche quelque peu différente éveillèrent l’attention de la communauté internationale. Le plus important concernait les risques de pollution des eaux de la mer par les navires et plus particulièrement par les pétroliers. Une convention internationale consacrée à cette question fut adoptée en 1954, l’OMI en assumant la gestion et s’employant à en promouvoir l’entrée en vigueur à partir de 1959. Ainsi, dès le début, les principaux objectifs de l’OMI furent de renforcer la sécurité en mer et de prévenir la pollution du milieu marin. 
L’OMI est la seule institution spécialisée des Nations Unies dont le Siège se trouve au Royaume-Uni. Elle compte actuellement 166 états et deux États associés ( L’Algérie y adhéra en 1963 ). Son organe directeur, l’Assemblée, se réunit une fois tous les deux ans. Entre les sessions de l’Assemblée, le Conseil, qui se compose de 40 Gouvernements Membres élus par l’Assemblée, joue le rôle d’organe directeur. 
L’OMI est une organisation technique et la plupart de ses travaux sont effectués par un certain nombre de comités et de sous-comités, dont le plus ancien est le Comité de la sécurité maritime (MSC). 
Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC), qui est chargé de coordonner les activités de l’Organisation dans le domaine de la prévention et de la maîtrise de la pollution, a été créé par l’Assemblée en novembre 1973. 
Ces deux comités coiffent un certain nombre de sous-comités dont le nom indique le domaine d’activité :  
- Sécurité de la navigation (Sous-comité NAV);  
- Radiocommunications, recherche et sauvetage (Sous-comité COMSAR);  
- Formation et veille (Sous-comité STW);  
- Transport des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs (Sous comité DSC);  
- Conception et équipement du navire (Sous-comité DE);  
- Prévention de l’incendie (Sous comité FP);  
- Stabilité et lignes de charge et sécurité des navires de pêche (Sous comité SLF); 
- Application des instruments par l’État du pavillon (Sous-comité FSI) et liquides et gaz en vrac (Sous-comité BLG). 
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Le Comité juridique a été constitué pour traiter des problèmes juridiques soulevés par l’accident du Torrey Canyon en 1967 et est devenu ensuite un comité permanent chargé d’examiner toute question juridique qui relève de la compétence de l’Organisation. 
Le Comité de la coopération technique coordonne les activités d’assistance technique que l’OMI mène, notamment au profit des pays en développement. 
Le Comité de la simplification des formalités est chargé de mener à bien les activités et tâches de l’OMI qui visent à faciliter le trafic maritime international dans le but de réduire les formalités et de simplifier les documents requis par les ports ou autres terminaux à l’arrivée et au départ des navires. 
Tous les Gouvernements Membres peuvent participer, sur un pied d’égalité, aux travaux de tous les comités de l’OMI. 
Le Secrétariat de l’OMI est placé sous la direction du Secrétaire général, qui est nommé par le Conseil, avec l’approbation de l’Assemblée. Il est constitué de quelque 300 fonctionnaires internationaux.  
 
Principaux travaux  
L’OMI a adopté une quarantaine de conventions et protocoles et plus de 800 recueils de règles, codes et recommandations ayant trait à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et à d’autres questions connexes. 
La sécurité 
La première conférence que l’OMI organisa adopta, en 1960, la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), laquelle entra en vigueur en 1965. Cette convention portait sur toute une série de mesures destinées à renforcer la sécurité de la navigation dans les domaines suivants : le compartimentage et la stabilité; les machines et installations électriques; la prévention, la détection et l’extinction de l’incendie; les engins de sauvetage; la radiotélégraphie et la radiotéléphonie; la sécurité de la navigation; le transport de grains; le transport de marchandises dangereuses et les navires nucléaires. 
En 1974, l’OMI adopta une nouvelle version de la Convention SOLAS, qui comportait de nombreux amendements à la Convention de 1960. Parmi les autres modifications figurait une procédure d’amendement améliorée en vertu de laquelle les amendements adoptés par le MSC entreraient en vigueur à une date déterminée, à moins qu’un nombre spécifié d’États n’aient élevé une objection. La Convention SOLAS de 1974 est entrée en vigueur le 25 mai 1980 et a été modifiée depuis à plusieurs occasions pour rendre compte des changements intervenus dans l’industrie des transports maritimes et des progrès techniques réalisés. 
Parmi les autres importantes conventions adoptées par l’OMI, qui traitent de questions de sécurité, figurent la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (qui constitue une mise à jour d’une convention antérieure, adoptée en 1930), entrée en vigueur en 1968; la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires; le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG), qui rendait obligatoires les dispositifs de séparation du trafic adoptés par l’OMI et réduisait considérablement le nombre d’abordages dans bien des régions; et la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes. 
En 1976, l’OMI adoptait la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et l’Accord d’exploitation y relatif. Cette convention est entrée en vigueur en juillet 1979 et s’est traduite par la création d’INMARSAT qui, comme l’OMI, a son Siège à Londres. 
La pêche diffère tellement des autres types d’activité maritime qu’il est difficile d’appliquer directement aux navires de pêche la plupart des conventions de l’OMI. La Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977, était destinée à résoudre certains de ces problèmes mais, pour des raisons techniques, elle n’est jamais entrée en vigueur. Elle fut modifiée par un protocole en 1993. 
L’OMI a toujours attaché une très grande importance à la formation du personnel des navires. En 1978, elle organisa une conférence qui adopta la toute première Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Cette convention est entrée en vigueur en 1984. Elle établissait, pour la première fois, des normes minimales applicables aux équipages qui soient acceptables au niveau international. Elle a été révisée en 1995 pour donner à l’OMI le pouvoir de vérifier les méthodes de gestion, de formation et de délivrance des brevets appliquées par les Parties à la Convention. Ces amendements sont entrés en vigueur en 1997. 
Prévenir la pollution et assurer une indemnisation adéquate 
Bien que la Convention de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures ait été mise à jour en 1962, le naufrage du Torrey Canyon, en1967, donna lieu à une série de nouvelles conventions et autres instruments, y compris à l’apport de nouveaux amendements à la Convention de 1954, qui furent adoptés en 1969. 
La Convention internationale de 1969 sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, qui confère aux États côtiers le droit d’intervenir lors d’événements en haute mer risquant de causer une pollution par les hydrocarbures, est entrée en vigueur en 1975. La Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et la Convention portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures établissent ensemble un régime d’indemnisation des victimes de pollution par les hydrocarbures provenant des navires. 
La Convention de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures fut modifiée de nouveau en 1971. L’on estima néanmoins, peu de temps après, qu’il était nécessaire de mettre au point un instrument entièrement nouveau.  
En 1973, l’OMI convoqua une importante conférence pour débattre de l’ensemble du problème de la pollution des mers causée par les navires. Cette conférence se solda par l’adoption de la convention antipollution la plus complète qui ait jamais été élaborée – la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Convention MARPOL). 
La Convention MARPOL traite non seulement de la pollution par les hydrocarbures mais aussi de la pollution due aux produits chimiques, à d’autres substances nuisibles, aux ordures et aux eaux usées. Elle réduit considérablement la quantité d’hydrocarbures qui peut être rejetée à la mer par les navires et interdit absolument de tels rejets dans certaines zones écologiquement vulnérables. 
En 1978, l’OMI organisa la Conférence sur la sécurité des navires-citernes et la prévention de la pollution, laquelle adopta un protocole à la Convention MARPOL instituant de nouvelles mesures, y compris certaines méthodes d’exploitation et prescriptions en matière de construction des navires-citernes. Le Protocole de 1978 relatif à la Convention MARPOL de 1973 reprend en fait la convention antérieure et l’instrument combiné est communément appelé MARPOL 73/78. Il est entré en vigueur en octobre 1983 et a fait l’objet de plusieurs amendements. 
En 1990, l’OMI adopta la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC), qui visait à renforcer les moyens dont disposaient les nations pour faire face à une situation d’urgence. Cette convention entra en vigueur en mai 1995. 
En 1996, l’OMI adopta la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, qui établit un régime d’indemnisation à deux niveaux concernant non seulement la pollution mais d’autres risques, tels les risques d’incendie et d’explosion. 
L’OMI assure les fonctions de Secrétariat relatives à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (Convention de Londres), qui est entrée en vigueur en 1975. Cette convention interdit le rejet de certaines substances dont on sait qu’elles sont particulièrement nuisibles et comporte des règles particulières se rapportant à l’immersion de plusieurs autres matières susceptibles de présenter des risques pour le milieu marin et la santé de l’homme. 
Autres questions 
En 1965, l’OMI adopta la Convention visant à faciliter le trafic maritime international. Les objectifs de cette convention sont d’éviter que le trafic maritime ne subisse des retards inutiles, de favoriser la coopération entre les gouvernements et d’uniformiser le plus possible les procédures et les formalités nécessaires lors de l’entrée, du séjour au port et de la sortie des navires. Cette convention est entrée en vigueur en 1967. 
En 1971, en collaboration avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Agence européenne pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OMI convoqua une conférence qui adopta une convention visant à réglementer la responsabilité civile pour les dommages pouvant résulter du transport par mer de matières nucléaires. 
En 1974, l’OMI adopta la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, qui établissait un régime de responsabilité pour les dommages subis par les passagers transportés à bord de navires océaniques. 
La question générale de la responsabilité des propriétaires de navires fit l’objet d’une convention adoptée en 1957. En 1976, l’OMI adopta une nouvelle Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, laquelle releva les limites de 300 ans certains cas. Des limites étaient fixées pour deux types de créances, à savoir les créances pour mort ou lésions corporelles et les créances pour dommages matériels, tels que les dommages subis par les navires, les biens ou les installations portuaires.  
La Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, qui vise à renforcer les mesures destinées à faire face à des incidents tels que des actes terroristes à l’encontre de navires de commerce, fut adoptée en 1988. Elle entra en vigueur en mars 1992. 
Le principe "no cure, no pay", sur lequel reposaient, depuis le début du vingtième siècle, les opérations d’assistance en mer, ne prévoit pas le cas d’un sauveteur qui évite une pollution de grande ampleur mais qui ne sauve pas le navire et sa cargaison. La Convention internationale de 1989 sur l’assistance fut adoptée pour combler cette lacune; elle entra en vigueur en juillet 1996.  
Recueils de règles, codes et recommandations 
Outre les conventions et autres instruments conventionnels officiels, l’OMI a adopté plusieurs centaines de recueils de règles, codes, directives et recommandations portant sur un très large éventail de questions qu’il n’a pas été jugé opportun de réglementer par des instruments conventionnels en bonne et due forme. Bien qu’en général, ces textes ne lient pas juridiquement les gouvernements, ils leur offrent des conseils sur la manière d’élaborer leurs propres règlements et prescriptions. Nombreux sont les gouvernements qui appliquent les dispositions des recommandations en les incorporant, en totalité ou en partie, dans leur législation ou leur réglementation nationale. Dans certains cas, des recueils de règles ou codes importants ont été rendus obligatoires en incorporant des renvois pertinents dans une convention. 
Les recommandations peuvent inclure de nouvelles prescriptions qui se sont révélées utiles ou nécessaires à la lumière de l’expérience acquise ou apporter des éclaircissements sur diverses questions qui se posent eu égard aux mesures à prendre; elles garantissent donc une interprétation et une application uniformes des dispositions dans tous les pays. 
Parmi les nombreux recueils de règles, codes et recommandations adoptés au fil des ans figurent les suivants :  
- le Code maritime international des marchandises dangereuses (adopté pour la première fois en 1965);  
- le Recueil de règles pratiques pour la sécurité du transport des cargaisons solides en vrac (Recueil BC – 1965);  
- le Code international de signaux;  
- les Recueils de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH – 1971) et des gaz liquéfiés en vrac (Recueil de règles sur les transporteurs de gaz - 1975);  
- le Recueil international de règles sur les transporteurs de gaz (Recueil IGC – 1983);  
- le Recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques (Recueil IBC – 1983); 
- le Recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac (Recueil international de règles sur les grains – 1991);  
- le Code international de gestion de la sécurité (Code ISM – 1993);  
- le Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC – 1994);  
- le Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA – 1996). 
 
D’autres recommandations importantes traitent de questions telles que les dispositifs de séparation du trafic (qui consistent à séparer les navires faisant route dans des directions opposées grâce à la mise en place d’une zone d’interdiction centrale), l’adoption de manuels techniques, tels que le Vocabulaire normalisé de la navigation maritime, le Manuel OMI de recherche et de sauvetage et le Manuel OMI sur la pollution par les hydrocarbures, la formation des membres des équipages, les normes de fonctionnement du matériel de navigation de bord, ainsi que de nombreux autres sujets. Des directives sont aussi mises au point pour faciliter la mise en œuvre de certaines conventions et certains instruments. 
Assistance technique 
Le programme d’assistance technique de l’OMI aide les États, dont un grand nombre sont des pays en développement, à ratifier les conventions de l’OMI et à satisfaire aux normes qu’elles contiennent. Dans le cadre de ce programme, l’OMI emploie un certain nombre de conseillers et de consultants pour donner des avis aux gouvernements. Chaque année, l’Organisation organise de nombreux séminaires, ateliers et autres rencontres ou participe à ces manifestations, dont l’objectif est d’aider les pays à mettre en œuvre les mesures adoptées par l’OMI. Ces manifestations ont lieu au Siège de l’OMI ou dans des pays industrialisés, ou encore dans les pays en développement eux-mêmes. 
En 1977, reconnaissant combien il était important de garantir l’application efficace des instruments qu’elle adopte, l’OMI devint le premier organisme des Nations Unies à institutionnaliser un Comité de coopération technique. 
Un élément clé du programme d’assistance technique de l’OMI est la formation. En effet, pour que les mesures adoptées par l’OMI puissent être mises en œuvre efficacement, il faut que les personnes chargées de cette tâche aient reçu une formation complète; c’est pourquoi l’OMI a aidé de nombreux pays à créer des académies de formation maritime ou à améliorer celles dont ils disposaient déjà. Certaines de ces académies répondent uniquement aux besoins du pays alors que d’autres ont été créées pour répondre aux besoins d’une région particulière; l’existence de ces deux types d’établissement est très utile lorsque le personnel qualifié requis par un pays particulier n’est pas assez nombreux pour justifier les dépenses considérables nécessaires à la création d’un tel établissement. L’OMI a également mis au point une série de cours types destinés à être utilisés par les académies de formation. 
Si l’OMI fournit les services d’experts nécessaires à l’exécution de ces projets, par contre, leur financement est assuré par divers organismes, dont le principal est le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Dans certains cas, les projets bénéficient de la contribution d’autres organismes internationaux, tels que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Il arrive aussi que des pays fournissent, individuellement, une aide financière généreuse ou qu’ils apportent une contribution d’un autre type, en offrant, par exemple, une formation aux élèves-officiers et autre personnel de pays en développement. L’OMI a ainsi pu mettre en place avec succès un programme de bourses d’études qui, au fil des années, a permis de dispenser une formation à plusieurs milliers de personnes. 
Le plus ambitieux des projets d’assistance technique de l’OMI est l’Université maritime mondiale, créée à Malmö, en Suède, et inaugurée en 1983. Elle a pour objet d’offrir une formation de haut niveau aux ressortissants de pays en développement qui ont déjà acquis un niveau de connaissances assez élevé dans leur propre pays mais pour lesquels une formation intensive supplémentaire serait utile. L’Université peut accueillir environ 200 étudiants à la fois, qui suivent des cours d’un ou de deux ans. 
Les autres centres d’enseignement maritime internationaux associés au programme d’assistance technique de l’OMI sont l’Institut de droit maritime international, sis à Malte, et l’Académie maritime internationale de l’OMI, qui se trouve en Italie. 
 
Fonctionnement de l’OMI  
Les comités et sous-comités spécialisés de l’OMI sont composés de représentants des États Membres. L’OMI a conclu des accords formels de coopération avec plus d’une trentaine d’organisations intergouvernementales; par ailleurs, elle a accordé le statut consultatif à près de cinquante organisations internationales non gouvernementales, lesquelles peuvent ainsi participer aux travaux de divers organes en qualité d’observateurs. Bien que ces organisations, qui représentent un large éventail d’intérêts maritimes, juridiques et environnementaux, apportent leur contribution aux travaux de l’OMI, en soumettant des documents et en fournissant des renseignements, ainsi que les conseils d’experts, aucune d’elle ne dispose du droit de vote. 
C’est généralement un comité ou un sous-comité qui se charge de la phase initiale des travaux de mise au point des conventions. Le projet d’instrument établi à l’issue de ces travaux est soumis à une conférence à laquelle sont invitées des délégations de tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies, y compris des États qui peuvent ne pas être Membres de l’OMI. La conférence adopte un texte définitif qui est soumis aux gouvernements pour ratification.  
Un instrument ainsi adopté entre en vigueur lorsqu’il a été satisfait à un certain nombre de conditions énoncées dans ledit instrument, au nombre desquelles figure toujours sa ratification par un nombre déterminé de pays. Plus la convention est importante, plus les prescriptions relatives à son entrée en vigueur sont rigoureuses. Les pays qui sont Parties à une Convention sont tenus d’en mettre les prescriptions en œuvre. En revanche, les recueils de règles, codes et recommandations adoptés par l’Assemblée de l’OMI n’ont pas force obligatoire pour les gouvernements, mais leur contenu peut être tout aussi important et, très souvent, les gouvernements les mettent en œuvre dans le cadre de leur législation. 
 
La loi de la mer  
La première Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer a eu lieu à Genève en 1958. La Conférence a approuvé le texte final de la nouvelle Convention au siège de l'ONU le 30 avril 1982. Le 9 décembre 1984, 159 Etats ont signé la Convention. Elle a pour but d'établir une loi universelle standardisée pour l'usage des océans du monde. Elle constitue un guide de conduite dans les océans. Cette loi assigne aux pays la responsabilité de légiférer la lutte contre la pollution dans ces zones. Les gouvernements ont une mission claire d'adopter des lois visant à bannir l'immersion, la décharge et le rejet de matières dans les eaux territoriales (12 milles des côtes) et dans la zone économique exclusive (200 milles des côtes). En Méditerranée, il n'existe pas de zone économique exclusive.  
 
LE PNUE et le milieu marin  
Dans le cadre de son programme sur les mers régionales, le PNUE favorise la protection du milieu marin et l'utilisation rationnelle des ressources marines. Il élabore actuellement des plans permettant à 10 régions et plus de 120 pays de participer à différentes actions, dont le Plan d'Action pour la Méditerranée ou PAM 
 
Un programme d’action global est institué par le PNUE car 80 es pollutions du milieu marin proviennent des activités humaines menées à terre. Or, la population mondiale vit en grande partie dans les zones côtières. Partant de ce constat, le PNUE a élaboré un programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Ce programme a été adopté lors de la conférence intergouvernementale qui se déroula à Washington du 23 octobre au 3 novembre 1995. Conçu comme un guide théorique et pratique, il vise à aider les Etats à s'acquitter de leur devoir de préservation et de protection du milieu marin. 
 
Chaque type de pollution y fait l'objet d'un axe de lutte spécifique. Les macrodéchets sont considérés comme « un problème à la foi environnemental, économique, sanitaire et esthétique qui doit être intégré dans les accords régionaux et nationaux, les plans d'actions, les initiatives et les discussions ». Le programme d'action global rappelle la plupart des initiatives internationales pouvant intégrer les macrodéchets et notamment le Plan d Action pour la Méditerranée ainsi que les programmes européens (INTERREG III). 
 
Les conventions internationales instituées dans ce domaine sont :  
International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto (MARPOL 73/78), London, 1973 and 1978 
International Convention on Civil Liabilty for Oil Pollution Damage 1969 (1969 CLC), Brussels, 1969, 1976, and 1984 
International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage 1971 (1971 Fund Convention), Brussels, 1971 
Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea (HNS), London, 1996 
International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response, and Co-operation (OPRC), London, 1990 
International Convention Relating to Intervention on the High Seas in Cases of Oil Pollution Casualties (Intervention Convention), Brussels, 1969 
United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), Montego Bay, 1982 
Le Plan d’action pour la Méditerranée PAM 
Initié dès 1975 sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le Plan d’action pour la Méditerranée (PAM) rassemble aujourd’hui l’Union européenne et les vingt et un Etats riverains de la Méditerranée dans sa politique de lutte contre la pollution du milieu marin. Le PAM révèle la prise de conscience des Etats que la Méditerranée constitue un bien commun et que sa protection exige l’adoption de règles communes. Ainsi, malgré la diversité inhérente au bassin, l’unité du milieu physique et la perception d’un espace commun à protéger ont permis le développement d’instruments spécifiques et d’actions communes. 
PAM signifie le Plan d’action pour la Méditerranée.Le PAM est le résultat d’un effort de coopération régionale qui implique 21 pays riverains de la mer Méditerranée et l’Union européenne.Avec le PAM, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone sont déterminées à relever les défis de la protection de l’environnement marin et côtier tout en encourageant la mise en place de plans régionaux et nationaux visant à un développement durable.Les 22 Parties contractantes sont les suivantes : Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Communauté européenne, Croatie, Égypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Monaco, Serbie et Monténegro, Slovénie, Syrie, Tunisie, Turquie. 
 
En 1975, seulement trois ans après la Conférence ministérielle de Stockholm qui a mis en place le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), seize pays méditerranéens et la Communauté européenne ont adopté le Plan d'action pour la Méditerranée (PAM). 
Le PAM a été le premier plan jamais adopté dans le cadre du Programme des mers régionales sous le chapeau du PNUE. 
 
En 1976, ils adoptent la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone), le cadre juridique du PAM. Six protocoles complètent avec la Convention ledit Système de Barcelone. 
 
Le PAM avait pour grands objectifs d'aider les gouvernements à évaluer et maîtriser la pollution marine, à formuler leurs politiques nationales de l'environnement, à améliorer leur capacité à mieux identifier les options de rechange pour les modèles de développement et à procéder à des choix plus rationnels pour l'allocation des ressources. 
 
Bien qu'à l'origine le PAM ait centré ses efforts sur la lutte contre la pollution marine, l'expérience a vite confirmé que les tendances socio-économiques, associées à une planification et une gestion médiocres du développement, étaient la cause de la plupart des problèmes environnementaux et qu'une protection valable et durable de l'environnement était indissolublement liée au développement social et économique. C'est pourquoi, d'une approche sectorielle de la lutte antipollution, le PAM est progressivement passé à une planification et gestion intégrées comme moyen captal de la recherche de solutions. 
 
Vingt ans plus tard, le "Plan d'action pour la protection du milieu marin et le développement durable des zones côtières de la Méditerranée" (PAM Phase II) a été conçu en tenant compte des réussites et des échecs des premières années d'existence du programme, ainsi que des résultats des développements récents comme la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, 1992), la Huitième réunion des Parties contractantes à la Convention de Barcelone (Antalya, 1993) et la Conférence "MED 21" sur le développement durable en Méditerranée (Tunis, 1994). 
 
Les objectifs principaux du PAM sont les suivants : 
assurer une gestion durable des ressources naturelles marines et terrestres et intégrer l'environnement dans le développement économique et l'aménagement du territoire ; 
protéger le milieu marin et les zones côtières en prévenant la pollution, ainsi qu'en réduisant et, dans la mesure du possible, en éliminant les apports de polluants de toute nature, chroniques ou accidentels ; 
protéger la nature, et sauvegarder et mettre en valeur les sites et les paysages d'intérêt écologiques ou culturel ; 
renforcer la solidarité entre les états riverains de la Méditerranée en gérant leur patrimoine commun et leurs ressources au profit des générations présentes et future ; et 
contribuer à l'amélioration de la qualité de la vie. 
 
La Convention de Barcelone 
La "Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution" (la Convention de Barcelone) a été adoptée en 1976 et est entrée en vigueur en 1978. Les Parties contractantes l'ont amendée en 1995 et intitulée "Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée". La Convention et ses six Protocoles constitue ce qui est connu comme le dispositif de Barcelone, le cadre juridique du PAM. La Convention est en cours de ratification. 
 
Champ d'application géographique 
Aux fins de la présente Convention, la zone de la mer Méditerranée désigne les eaux maritimes de la Méditerranée proprement dite et des golfes et mers qu'elle comprend, la limite occidentale étant le méridien qui passe par le phare du cap Spartel, à l'entrée du détroit de Gibraltar, et la limite orientale étant constituée par la limite méridionale du détroit des Dardanelles, entre les phares de Mehemetcik et de Kumkale. 
 
 
Les protocoles du PAM  
 
La Convention de Barcelone a donné lieu à six protocoles ou instruments juridiques relatifs aux aspects spécifiques de la conservation de l'environnement méditerranéen. Ces protocoles signifient que les pays s'engagent à respecter leur ordre du jour : 
 
LE PROTOCOLE "IMMERSION" 
Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs  
adoption: le 16 février 1976 
entrée en vigueur: le 12 février 1978 
 
Ce protocole a été amendé et intitulé : 
 
Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer 
adoption: le 10 juin 1995 
entrée en vigueur: en suspens 
 
LE PROTOCOLE "PRÉVENTION ET SITUATION CRITIQUE" 
Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée 
adoption: le 25 janvier 2002 
entrée en vigueur: le 17 mars 2004  
 
Ce Protocole remplace le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique entré en vigueur depuis 1976. 
 
LE PROTOCOLE "TELLURIQUE" 
Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique 
adoption: le 17 mai 1980 
entrée en vigueur: le 17 juin 1983 
 
Ce protocole a été amendé et intitulé : 
 
Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre 
adoption: le 7 mars 1996 
entrée en vigueur: en suspens 
 
LE PROTOCOLE ASP ET DIVERSITÉ BIOLOGIQUE 
Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée 
adoption: le 10 juin 1995 
entrée en vigueur: le 12 décembre 1999 
 
Ce Protocole remplace le Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée, entré en vigueur depuis 1982. 
 
LE PROTOCOLE "OFFSHORE" 
Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol 
adoption: le 14 octobre 1994 
Entrée en vigueur: en suspens 
 
LE PROTOCOLE "DÉCHETS DANGEREUX" 
Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination 
adoption: le 1er octobre 1996 
entrée en vigueur: en suspens 
 
LE PROTOCOLE "GIZC" (en cours d'élaboration) 
La Treizième réunion des Parties contractantes à la Convention de Barcelone (Catane, Italie, 2003) a décidé de préparer un nouveau Protocole relatif à la gestion intégrée de la zone côtière (GIZC) actuellement en cours d'élaboration.  
 
Chapitre IV - La Réglementation environnementale au niveau national 
 
L’Algérie en plus de la ratification des conventions internationales, ainsi que de son adhésion à toute activité relative à la protection de l’environnement, a initié certaines actions qui sont : 
 
- La création d’un ministère souverain, le MATE Ministère de l’aménagement du Territoire et de l’Environnement  
- La promulgation de différentes lois et textes réglementant le domaine de la préservation du patrimoine naturel et de l’environnement 
- La création d’une Police de l’Urbanisme et de la protection de l’Environnement La PUPE  
 
Principales lois et décrets promulgués au niveau national  
 
Nous citerons ici quelques lois et décrets relatifs à la protection de l’environnement en général et de la mer en particulier,  
 
LOIS: 
Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement 
Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux 
Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux 
Loi n° 01-20 du 12 Décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire 
Loi n° 02-02 du 05 février 2002, relative à la protection et à la valorisation du littoral 
 
DECRETS 
Décret n° 83-509 du 20 août 1983 relatif aux espèces animales non domestiques protégées 
Décret n° 83-580 du 22 octobre 1983, portant obligation de signalement aux capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses , toxiques ou polluantes en cas d'événement en mer 
Décret n° 88-228 du 5 novembre 1988 définissant les conditions, procédures et modalités d'immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectuées par les navires et aéronefs 
Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d'impact sur l'environnement 
Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990, portant réglementation du transport des matières dangereuses 
Décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives 
Décret exécutif n°90-277 du 15 septembre 1990 portant création, mission, composition et fonctionnement du comité technique du transport de matières dangereuses (C.T.T.M.D.) 
Décret exécutif n° 93-160 du 10 juillet 1993 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels 
Décret exécutif n° 93-161 du 10 juillet 1993 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel 
Décret exécutif n° 94-279 du 17 septembre 1994 portant organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution de plan d’urgence 
Décret présidentiel n° 95-290 du 30 septembre 1995 portant création d'un centre national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer 
Décret exécutif n° 95-323 21 octobre 1995 réglementant l'exploitation des ressources corallifères. 
Décret exécutif n° 97-481 du 15 décembre 1997 portant création de la commission permanente chargée de l'inspection et de l'évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de commerce 
Décret exécutif n° 98-339 du 03 novembre 1998, définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature 
Décret exécutif n° 99-253, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de surveillance et de contrôle des installations Classées